Identification de l’éditeur

Le site est édité par la société Gimmick Box, Société à responsabilité limitée au capital de 8.001 Euros, dont le siège est 11, route de la Salle, Cran Gevrier, 74960 ANNECY, RCS Annecy 510 611 700 00012.

Création du site internet

Le Site a été créé par la société Gimmick Box, société à responsabilité limitée au capital de 8.001 Euros, dont le siège est 11, route de la Salle - Cran-Gevrier 74960 ANNECY, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’ANNECY sous le numéro 510 611 700, joignable au 06.88.53.89.85 ou sur le site www.gimmick-box.com.

Hébergement

Le Site est hébergé par la société OVH, société par actions simplifiée au capital de 10 069 020 €,dont le siège est sis 2, rue Kellermann 59100 ROUBAIX, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LILLE sous le numéro 424 761 419, joignable sur le site www.ovh.com.

Propriété Intellectuelle

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A quoi servent les cookies ?

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Quel est le cadre juridique applicable ?

En modifiant l’article 5(3) de la directive 2002/58/CE par l'adoption de la directive 2009/136/CE, le législateur européen a posé le principe selon lequel le stockage d’informations sur l’équipement d’un utilisateur ou l’accès à des informations déjà stockées, ne devaient être mis en œuvre qu'avec le consentement préalable de l’utilisateur, sauf si ces actions sont strictement nécessaires au fournisseur pour la délivrance d’un service expressément demandé par l’abonné ou l’utilisateur. L’article 32-II de la loi du 6 janvier 1978 reprend ce principe.

 

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